Le droit à l’information du patient ne constitue pas un risque, mais une chance …

L’affaire du sang contaminé, révélée lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l’hebdomadaire L’Évènement du Jeudi un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué, de 1984 à 1985 à la fin de l’année, des produits sanguins, dont certains contaminés par le virus du sida à des hémophiles, la découverte en pleine période estivale des limites de l’organisation de notre système de santé face à un épisode canicule (informations gouvernementales, informations wikipédia pour se souvenir que la canicule ne s’est pas limitée à la France), les récents accidents de radiothérapie (Centre Hospitalier d’Epinal, Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse) sont autant d’évènements – au parfum de scandale pour certains, où l’ombre du secret est toujours avancé dans un premier réflexe du médecin au prétexte de protéger le patient – qui ont conduit les citoyens à douter … non pas tant de l’efficience du système de santé lui-même et de la médecine dont chacun peut comprendre qu’il n’est pas infaillible et qu’elle n’est pas absolu. Mais de douter des interlocuteurs eux-mêmes, ces professionnels de la santé, ces médecins, ces chirurgiens, etc … qui font l’ossature même de notre système de soins. Le dernier accident au CHU de Toulouse, pour grave qu’il soit, démontre aussi la difficulté pour l’institution et ces professionnels à communiquer finalement pas tant vis-à-vis des médias traditionnels qui avancent sur ces champs avec une prudence particulière, mais vis-à-vis des personnes en traitement s’inquiétant légitimement pour leur santé notamment après la révélation au grand public des drames. Presque en viendrait-on à reprocher aux patients, déjà souffrant d’une maladie sévère, de poser des questions ! Un comble … Seulement, les professionnels de santé doivent prendre conscience que le patient en particulier, le citoyen en général attend des réponses précises, claires, franches et qu’à défaut de satisfaire cette attende on ne peut plus légitime, il y a tout lieu de penser que les professionnels de santé encourt un risque juridique dans une logique du juste retours des choses face au risque sanitaire encouru par les patients.

C’est ainsi que le champ des risques juridiques à l’hôpital s’est brusquement ouvert dans celui l’espace citoyen. Les acteurs du secteur n’ont plus le choix : ils doivent aujourd’hui identifier ces risques, composer avec eux et les intégrer, au même titre que les risques sanitaires, dans leur démarche de sécurisation des pratiques. Reste à adapter perception et réalité du risque.

Plusieurs domaines sont perçus de manière inégale par les hospitaliers comme étant source d’un risque juridique.

D’ailleurs, le premier d’entre eux est peut-être symptomatique de l’écart qui sépare les professionnels de santé et le patient : relations avec les usagers. Comment réagir face au libre choix du patient, face à une fugue ou à un refus de soins. Beaucoup d’interrogations se posent également quant aux modalités d’accès au dossier médical. Nous sommes là au coeur de la difficulté de communication et bien que d’immenses progrès ont été réalisés depuis des années dans ce domaine notamment au travers du renforcement du droit des patients, l’intrusion de ceux-ci dans l’exercice médical est encore trop vécu comme un élément perturbateur au mieux, comme une remise en cause illégitime des professionnels au pire.

De nouveaux enjeux émergent également, relatifs notamment aux nouvelles technologies et à leurs pendants comme on le constate avec les accidents de radiothérapie dont l’origine démontre que les professionnels de santé perdent la maitrise de technique.

Or la perception des risques est inégale. Ainsi, sur les questions relatives à la relation avec le patient, la perception est forte, alors que la réalité du risque est faible. Les professionnels gagneraient donc à s’ouvrir plus. A l’inverse, la perception est faible pour tout ce qui touche à l’hygiène, au secret professionnel, aux statuts de la fonction publique hospitalière, aux liens de l’hôpital avec la police et la justice, alors que ce sont là des domaines posant des problématiques fortes.

L’hygiène est ainsi la première cause des contentieux à l’hôpital. c’est pourquoi des sites dédiés à l’information des patients et des citoyens se sont ouverts tel celui relatif aux infections nosocomiales ou la plateforme d’information sur les établissements de santé : Platines (voir présentation Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille)

Nous voudrions défendre ici l’idée que l’accentuation du droit à l’information des patients et des citoyens ne constitue pas un risque mais au contraire une chance pour la préservation et le développement de la qualité de notre système de santé.

Quelques liens :

- site de l’APHP – droits du patient

- site de l’ARH Auvergne – droits du patient

- site de Me Durrieu-Diebolt

- site Inserm – la relation médecin-patient et droits des patients

Laisser un commentaire